Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Violences au sein du couple ou contre les mineurs

(2ème lecture)

(n° 138 , 160 )

N° 28 rect.

24 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et BEL, Mmes M. ANDRÉ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BODIN, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, Y. BOYER, BRICQ, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MAUROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixées par décret ».

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires afin de prévoir qu'une information sera dispensée aux élèves sur le respect des autres et la violence et ses conséquences.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.