|
Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 174 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. VINÇON et CAMBON et Mme MÉLOT DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER ) |
|||||||||
Avant le chapitre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE ...
Dispositions relatives à la parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat
Dispositions relatives à la parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.