|
Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (n° 188 , 270 ) |
N° 45 21 mars 2006 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (n° 188 , 270 ) |
N° 45 21 mars 2006 |