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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 100 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, PASTOR, RAOUL et les membres du Groupe socialiste Article 21 (Art. L. 663-12 du code rural) |
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Après les mots :
génétiquement modifiée
supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.
génétiquement modifiée
supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédent.