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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 119 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Supprimer le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement.
Objet
Il s'agit, par cet amendement, de refuser que l'utilisation confinée d'OGM soit possible par agrément simplifié, par le biais d'une simple déclaration.