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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 138 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 21 (Art. L. 663-10 du code rural) |
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Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots :
est constatée
insérer les mots :
à un seuil de 0,5 %
est constatée
insérer les mots :
à un seuil de 0,5 %
Objet
Grâce aux évolutions technologiques, nous pouvons assurer un contrôle plus précis de la présence d'organismes génétiquement modifiés.
C'est le sens de cet amendement qui tend à les prendre en compte.
C'est le sens de cet amendement qui tend à les prendre en compte.