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Direction de la séance

Projet de loi

organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

N° 185

20 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


Article 21

(Art. L. 663-8 du code rural)


Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par les mots :

et au respect des obligations de traçabilité en matière d'organismes génétiquement modifiés.

 

Objet

L'étiquetage des animaux ayant consommé des OGM est une obligation (car tout ne disparaît pas à la digestion). En France et en Europe, se pose le grave problème de la non traçabilité des produits issus d'animaux nourris avec des OGM (soja transgénique importé du continent américain). Il s'agit là du véritable cheval de Troie des OGM sur le plan commercial, car le seul marché OGM qui rapporte actuellement en Europe est celui de l'alimentation animale, et sur le plan sanitaire. En effet, la chaîne alimentaire comportant des produits animaux est contaminée sans aucune information portée à la connaissance du consommateur.

On ne peut que recommander vivement la reprise du moratoire portant sur les cultures transgéniques et que soient suspendues les importations de plantes transgéniques destinées à l'alimentation animale, faute d'un étiquetage des produits reposant sur une véritable traçabilité ; celle-ci implique, pour les produits issus d'animaux, d'indiquer leur type de nourriture (seul le label « AB » des produits biologiques assure une telle traçabilité), et notamment si cette nourriture comporte des OGM ; malgré le vote du parlement européen sur l'étiquetage des produits, ce n'est toujours pas le cas ; par conséquent, la levée du moratoire ne peut se justifier au motif  que le consommateur est mieux informé.