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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 50 rect. 21 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, GRIGNON, DOUBLET, POINTEREAU et MORTEMOUSQUE, Mme GOUSSEAU et MM. BÉCOT, LEROY, de RAINCOURT, JUILHARD, BARRAUX, MARTIN et GOUTEYRON ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° A la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique » sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives 98/81/CE et 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Les organismes génétiquement modifiés sont définis en fonction d'une liste de techniques fixée au niveau communautaire dans les annexes des directives. L'avis du conseil des biotechnologies, qui reprendra les missions de la commission de génie génétique, n'a donc pas à intervenir dans la définition de cette liste.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.