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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 80 20 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste Article 3 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par les mots :
de deux sénateurs et de deux députés,
Objet
Cet amendement tend à permettre la présence de membres de la représentation nationale au sein du Conseil de biotechnologies.