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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 340 rect. 28 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, M. MADEC, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, GODEFROY, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et YUNG, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES et SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 16 (Art. L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
La précarisation des agents titulaires de l'Agence ne saurait servir la lutte contre les discriminations.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de larticle L. 121 15 vers larticle L. 121 16 du code de laction sociale et des familles).