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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 508 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, VALLET et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 3 BIS |
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Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article:
IV. - Le dispositif du « Contrat Première Embauche » est expérimenté pour trois ans. Les conditions de sa mise en œuvre et ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel. La reconduction du dispositif par la loi dépendra des conclusions de cette évaluation.
Objet
Cet amendement a pour objet de faire du CPE un dispositif expérimental.