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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 70

22 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 24


Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
d'enseignement