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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 812 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16 |
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Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. ».
Objet
Cet amendement vise à œuvrer concrètement conte les inégalités sociales en instituant un parcours personnalisé de réussite éducatives.