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Direction de la séance

Proposition de loi

traitement de la récidive des infractions pénales

(2ème lecture)

(n° 23 , 30 )

N° 35

19 octobre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. ZOCCHETTO

au nom de la commission des lois

ARTICLE 16 A

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