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Direction de la séance |
Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (n° 23 , 30 ) |
N° 77 24 octobre 2005 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (n° 23 , 30 ) |
N° 77 24 octobre 2005 |