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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 115 rect. bis 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, JUILHARD et GRILLOT, Mmes ROZIER et HENNERON, M. BEAUMONT, Mme GOUSSEAU et MM. GRUILLOT et SEILLIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEXIES |
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Après l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1° du II de l'article L.141-1 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Promouvoir et aider à l'installation des nouveaux agriculteurs, dès lors que la surface de l'exploitation disponible correspond sensiblement ou plus à la surface de référence définie par la commission départementale des structures agricoles et ceci en priorité sur tout projet d'agrandissement éventuel. »
Objet
Les SAFER ont largement contribué, ces dernières années, au développement nécessaire d'un grand nombre d'exploitations agricoles. Cela a occasionné la disparition de très nombreuses exploitations dont certaines auraient permis l'installation de jeunes agriculteurs. S'il ne faut pas arrêter ce dispositif, il y a lieu aujourd'hui de mieux l'encadrer. Notamment chaque fois qu'une entité peut permettre l'installation d'un jeune exploitant, c'est d'abord cette orientation qu'il faut privilégier.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.