AMENDEMENT

Après  l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 141-1 du code rural est ainsi rédigé :

« Elles ont pour mission d'aider et de favoriser l'installation d'agriculteurs ou de forestiers, en particulier les jeunes, de concourir au développement des exploitations par l'agrandissement de leur superficie et éventuellement par l'aménagement et le remaniement parcellaire. Elles peuvent concourir à la préservation de l'environnement. Elles assurent la transparence du marché foncier rural. Elles peuvent apporter leur concours aux collectivités locales pour la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'aménagements ou d'équipements d'intérêt général ».

Les SAFER ont largement contribué, ces dernières années, au développement nécessaire d'un grand nombre d'exploitations agricoles. Cela a occasionné la disparition de très nombreuses exploitations dont certaines auraient permis l'installation de jeunes agriculteurs. S'il ne faut pas arrêter ce dispositif, il y a lieu aujourd'hui de mieux l'encadrer. Notamment chaque fois qu'une entité peut permettre l'installation d'un jeune exploitant, c'est d'abord cette orientation qu'il faut privilégier.