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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 121 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, JUILHARD et GRILLOT, Mmes ROZIER et HENNERON, M. BAILLY, Mme GOUSSEAU et M. GRUILLOT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 23 |
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Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle ainsi que l'indication du pays où il a été fabriqué.
Objet
Cet amendement vise à donner l'information la plus complète possible pour le consommateur sur la provenance et les conditions dans lesquelles le produit qui leur est proposé a été fabriqué.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.