AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Il est créé pour les bio-carburants par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers une taxe dite Taxe Intérieure sur les Produits Energie Végétale (TIPEV). Le taux de cette taxe sera fixé chaque année par le Parlement. Ce taux tiendra compte d'une part de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part des marges de productivité développées chaque année ainsi que du pouvoir calorifique de chaque produit, de façon à ce que la compétitivité permette le libre choix des utilisateurs.

La perspective à moyen terme de raréfaction du pétrole, la demande croissante avec l'arrivée sur le marché de nouveaux pays gros consommateurs ont abouti à une augmentation très importante du prix du pétrole brut. Il apparaît aussi que si des variations peuvent intervenir à la hausse ou à la baisse, le pétrole risque de rester une denrée à prix relativement élevé. Le contexte rend aujourd'hui plus crédible le développement des bio-carburants. Outre sa forte dépendance énergétique dans ce domaine, la France qui possède un espace agricole important doit trouver de nouveaux débouchés pour son agriculture. Si les bio-carburants, alcools ou diesters existent depuis longtemps, ils sont restés, contrairement à d'autre pays, d'un développement très limités. Les marges de progrès, tant au niveau de la matière première utilisée que des techniques de transformation sont importantes. Pour que des laboratoires puissent investir dans la recherche et que des producteurs s'engagent, il est nécessaire de sécuriser durablement la filière. Les produits servant à l'alimentation des véhicules à moteur sont pour l'Etat et les Collectivités une ressource fiscale substantielle qu'il paraît difficile de supprimer. Il ne paraît donc pas anormal que les bio-carburants, qui se substitueraient aux produits pétroliers, supportent leur part de fiscalité : Cette fiscalité, qui pourrait pour partie se substituer à la T.I.P.P. doit, dans la fixation de son montant, tenir compte d'une part de l'évolution par référence du coût du pétrole, d'autre part de l'évolution de la productivité, tout à la fois des matières premières servant à son élaboration et d'autre part de l'évolution des outils de transformation. On peut considérer qu'il faut entre cinq et dix ans en matière de recherche pour faire des bio-carburants une filière pleine, compétitive, c'est dans cet esprit qu'il vous est proposé l'amendement ci-dessus.