|
Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 135 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REVET, JUILHARD et GRILLOT, Mmes ROZIER et HENNERON, MM. BEAUMONT et BAILLY, Mme GOUSSEAU et M. GRUILLOT ARTICLE 12 |
|||||||||
Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
La lecture que l'on peut faire de cet article aboutit à interdire l'utilisation de carburants d'origine végétale à l'état pur, or de nombreux pays et non des moindres (Brésil ou Etats-Unis notamment) l'ont largement développée. Il est inimaginable que la France, qui est un des pays d'Europe au plus gros potentiel dans ce domaine et qui a besoin de nouveaux débouchés, se l'interdise elle-même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.