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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 230 rect. 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, GOUTEYRON, HAENEL, FAURE, BAILLY, BESSE, AMOUDRY, JARLIER, HÉRISSON, ALDUY, Paul BLANC, GRUILLOT, CAZALET, CARLE, Bernard FOURNIER, SAUGEY, Jean BOYER, GINÉSY et JUILHARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTIES |
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Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.113-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Conforter la fonction agro-environnementale de l'activité agricole en montagne notamment grâce à une contractualisation adaptée. »
Objet
Cf. amendement n° 226.