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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 311 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et DOUBLET Article 2 (Art. L. 418-4 du code rural) |
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Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural
Objet
Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 308.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.