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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 323 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et BEAUMONT ARTICLE 11 TER |
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75% au 31 décembre 2006, à 7% au 31 décembre 2008, à 10% au 31 décembre 2010 et à 15% au 31 décembre 2015 la part des biocarburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'accelérer le processus mis en oeuvre afin que la profession agricole bénéficie rapidement de ces débouchés industriels.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.