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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 333 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE 28 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Dans les zones de montagne, les organisations regroupant l'ensemble des services à l'élevage pourront faire l'objet d'un agrément spécifique afin de maintenir le service de proximité aux éleveurs .
Objet
Il s'agit de maintenir des organisations adaptées à des races à faible effectif et prenant en compte les spécificités de la montagne.