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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 39

25 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 14


Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots :

sociétés coopératives agricoles

supprimer les mots :

ou forestières