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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 416

28 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que ce n'est pas aux paysans d'assumer les risques financiers de l'installation des jeunes agriculteurs.