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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 42

25 octobre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Rejeté

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14

Supprimer le 3° du I de cet article.