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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 446 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement dénoncent le recours aux ordonnances de l'article 38.
Ils considèrent que les réformes relatives aux sociétés coopératives agricoles doivent faire l'objet d'un débat devant le parlement.