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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 602 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER) |
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Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer.
Objet
Les spécificités de l'agriculture pratiquée dans chacune des régions d'outre-mer nécessitent la présentation d'une loi d'orientation agricole particulière. Ces spécificités sont notamment liées à des facteurs naturels comme la géographie, le climat, l'insularité etc. Mais elles tiennent aussi aux modèles locaux de production et d'exploitation agricoles (pluriactivité et petites exploitations aux Antilles etc.) que ce projet de loi méconnaît en grande partie.