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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 681

28 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er, ajoute un article additionnel ainsi rédigé :
La France, comme tous les autres pays du monde, doit tendre vers l'autosuffisance agroalimentaire au niveau national, puis au niveau régional, tout en garantissant un revenu satisfaisant aux paysans et en impulsant un renouveau des territoires ruraux basé sur une agriculture paysanne, durable et biologique.
Il s'agit de permettre le droit vital à l'alimentation, aussi bien en France que dans le reste du monde, de mettre en place la sécurité alimentaire pour toutes les populations, de promouvoir la baisse des pollutions agricoles, de lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique.

Objet

Dans le cadre d'une loi d'orientation, cet amendement a pour objet de présenter une tout autre vision de la politique agricole de notre pays et de celle que devrait conduire l'Europe.
L'agriculture productiviste promue en France, en Europe et dans le monde, est particulièrement absurde. Prenons l'exemple d'une ferme française : quelle est exactement cette dépendance aux hydrocarbures dont souffre notre agriculture ?
La consommation énergétique d'une ferme classique, qui produit du lait mais aussi un peu de viande, se répartit en 36 % d'énergie directe, c'est-à-dire concernant le fioul et l'électricité nécessaires pour les trayeuses et pour le machinisme agricole, et 64 % d'énergie indirecte.
L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agro-alimentaire - est de 0,69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables.
Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible, puisqu'elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, avec environ 15 % concernant le fioul et 20 % l'électricité, et une valeur économique elle-même assez faible, de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros. Ce sont la fertilisation et les achats d'aliments qui pèsent le plus, puisqu'ils constituent plus de la moitié de la consommation d'énergie et une valeur beaucoup plus élevée : étant donné le coût de tous ces intrants, fertilisants azotés ou produits phytosanitaires, un agriculteur moyen doit dépenser de 7 000 à 8 000 euros pour pouvoir pratiquer ce type d'agriculture productiviste.
Encore faut-il souligner que ces chiffres ont été relevés il y a deux ans, à un moment où le prix du baril de pétrole était de l'ordre de 35 dollars. Désormais le prix du baril, et de l'énergie en général, gaz, électricité, charbon et le reste, connaît une hausse tendancielle sous l'effet de trois facteurs, géologique, économique et géopolitique. Parmi les différents secteurs économiques, les premiers touchés seront évidemment les agriculteurs et les marins pêcheurs. Des mouvements apparaissent déjà chez ceux de nos concitoyens qui œuvrent dans ces secteurs et qui s'alarment de la montée de prix du fioul et du gazole déjà trop élevés pour eux.
En l'an 2000, l'Union européenne a importé 44 000 tonnes de viande d'Argentine, 11 000 tonnes du Botswana, 40 000 tonnes de la Pologne, qui n'était pas membre de l'Union à l'époque, et 70 000 tonnes du Brésil. Au cours de la même année, elle a exporté 800 000 tonnes de viande dans le reste du monde. C'est à cette réalité-là que s'oppose l'objectif d'autosuffisance prévu dans cet amendement.