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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 684 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5 |
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Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 331-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - soit à favoriser des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être animal. »
L'article L. 331-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - soit à favoriser des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être animal. »
Objet
Le contrôle des structures doit aussi s'attacher à la préservation de l'environnement et du bien-être animal.