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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 689 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la législation actuelle en termes de délai de recours. Le délai proposé d'un an risque d'être insuffisant pour identifier les impacts d'une activité agricole.