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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 701 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS |
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Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
Objet
Cet amendement à pour objet de favoriser l'émergence et la pérennité d'es énergies renouvelables quelles que soient leurs origines (méthanisation, cogénération, éolien...) à condition qu'elles aient un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif. Le prix de rachat constitue, nous le savons un véritable frein ou au contraire un levier nécessaire pour développer des énergies renouvelables dont nous avons besoin.