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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 704 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 11 QUATER |
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Dans cet article, remplacer le mot :
biocarburant
par le mot :
agrocarburant
biocarburant
par le mot :
agrocarburant
Objet
Cet amendement à pour objet de préciser la distinction entre biocarburant et « agrocarburant ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés comme biocarburants. Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître les différents carburants issus de la valorisation de la biomasse. Pour rappel, le groupe Danone fut condamné a indiquer que son Yaourt « Bio» ne correspondait pas au cahier des charges précis des produits issus de l'agriculture biologique.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).