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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 707 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la vente d'essences à des distributeurs, les groupes pétroliers doivent les informer de la composition et de la volatilité de celles-ci
Objet
Cet amendement à pour objet de sensibiliser les consommateurs aux avantages environnementaux, sociaux et économiques des agrocarburants. L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de agrocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre : toute démarche de respect de l'environnement doit être associé à une démarche par l'éducation des citoyens à l'environnement.