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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 713 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - L'Observatoire des résidus et des pesticides réalise, tous les trois ans et à partir de 2009, un état de la dispersion et de l'impact des pesticides sur les milieux, la faune, la flore et la santé humaine, en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'institut français de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de combler le vide actuel en matière d'évaluation de l'impact des pesticides sur notre environnement. Le bilan des données existantes et le point sur les risques exact permettraient à la fois de rassurer les citoyens en cas d'absence avérée de risque et de prendre les mesures indispensables à la protection de la santé humaine et de l'environnement en cas de risque démontré.