|
Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 719 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 23 |
|||||||||
Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par les mots :
et de la qualité environnementale
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer le volet qualité des productions agricoles bénéficiant d'un signe de qualité lié à leur terroir d'origine. Ceci permettra de valoriser et de rendre plus lisibles les atouts de ces produits aux yeux des consommateurs.