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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 721 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 24 |
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Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles.
Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles.
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire dans la législation les orientations de la France en matière de biodiversité.