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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 754 4 novembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 116 rect. bis de M. REVET présenté par |
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M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEXIES |
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Dans la deuxième phrase du texte de l'amendement n° 116 rectifié bis, remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
Objet