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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'auteur

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 269 , 308 )

N° 14

13 avril 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. THIOLLIÈRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 4 TER


Supprimer cet article.