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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'auteur

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 269 , 308 )

N° 233

3 mai 2006


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 126 de M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 3


Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n°126, remplacer le mot :


strictement

par le mot :


majoritairement

Objet

L'enseignement supérieur repose autant sur des cours fermés que sur des colloques, séminaires, conférences. Le terme strictement est beaucoup trop restrictif puisqu'il ferme la porte à toute présence extérieure.