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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 66 2 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 1ER BIS |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 3 rectifié, remplacer les mots :
, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques
par les mots :
ou sensorielles,
, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques
par les mots :
ou sensorielles,
Objet
Si l'altération de certaines fonctions physiques ou sensorielles peut empêcher les personnes qui en sont victimes d'accéder aux œuvres qui ne sont pas reproduites dans un format adapté à leur état, il n'en est pas de même des personnes souffrant d'une altération de leurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques.