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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 21 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque installation nucléaire de base, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail participe à l'élaboration du plan d'urgence interne.
Dans chaque installation nucléaire de base, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail participe à l'élaboration du plan d'urgence interne.
Objet
Cet amendement vise à assurer la participation des salariés à l'élaboration du plan d'urgence interne.
Le plan d'urgence interne (PUI) est établi et mis en œuvre par l'industriel responsable d'une installation nucléaire. Ayant pour objet la limitation au maximum des conséquences d'accident à l'extérieur du site nucléaire, mais aussi la protection du personnel travaillant sur le site nucléaire en cas d'incident ou d'accident, il semble normal que le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail participe à son élaboration.
Le plan d'urgence interne (PUI) est établi et mis en œuvre par l'industriel responsable d'une installation nucléaire. Ayant pour objet la limitation au maximum des conséquences d'accident à l'extérieur du site nucléaire, mais aussi la protection du personnel travaillant sur le site nucléaire en cas d'incident ou d'accident, il semble normal que le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail participe à son élaboration.