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Direction de la séance

Projet de loi

transparence et sécurité en matière nucléaire

(2ème lecture)

(n° 286 , 357 )

N° 36

29 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. LE CAM, COQUELLE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 UNDECIES


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.