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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 37 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Objet
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux représentants du personnel.