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Direction de la séance

Proposition de loi

Délégués départementaux de l'éducation nationale

(2ème lecture)

(n° 299 , 339 )

N° 2

16 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE, BODIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.