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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Commission d'enquête sur l'immigration clandestine (1ère lecture) (n° 31 ) |
N° 2 25 octobre 2005 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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Objet
Les auteurs de la motion estiment que la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine, demandée de surcroît dans la plus grande précipitation, n'est pas opportune.
Ils estiment, à cet égard, particulièrement déplacés les motifs avancés dans l'exposé des motifs pour justifier une telle enquête au moment où des êtres humains, fuyant leur pays dans l'espoir de trouver sur d'autres terres une vie meilleure, meurent aux frontières de l'Europe.
Enfin, ils ne souhaitent pas cautionner l'idéologie que ne manquera pas de véhiculer cette commission d'enquête et encore moins les conclusions auxquelles elle parviendra indubitablement dont l'exposé des motifs donne d'ailleurs un aperçu très explicite.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.