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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 167 rect. 31 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 154 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. GUENÉ ARTICLE 8 |
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Avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement 154 rectifié du Gouvernement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" - la demande d'autorisation de création doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ; "
Objet