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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 7 15 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Le président du conseil général peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance.