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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 96 19 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, rattachés et apparentés ARTICLE 7 |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 221-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
ou le tuteur
par les mots :
le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité
Objet
Il serait préjudiciable à l'enfant de ne pas être destinataire des informations, si celui-ci présente l'âge et la maturité de pouvoir les recevoir.